Mission régionale d’Appui au développement des clauses sociales (MACS)

Contexte : le Grand Paris

L’Île-de-France va connaître, au cours des prochaines années, une profonde mutation de son territoire grâce à la réalisation des projets d’aménagement liés au Grand Paris. Les investissements, sans précédent, consacrés notamment au développement des transports et à la construction de logements vont offrir des opportunités exceptionnelles favorisant l’émergence de nouvelles activités et de pôles économiques qui permettront la création de nombreux emplois.

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Dans le cadre de ces chantiers, une charte de Responsabilité Sociale des Entreprises pour la réalisation des marchés du Grand Paris a été signée le 5 octobre 2015 par la Société du Grand Paris, la SNCF Réseau Île-de-France et la RATP, conformément aux décisions du Comité interministériel Grand Paris du 14 avril 2015. L’objectif de cette charte est de faciliter l’accès des TPE / PME / ETI à la commande publique grâce à l’allotissement, la dématérialisation des marchés, une visibilité accrue sur les investissements, ainsi que de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à un emploi durable grâce à l’inscription de clauses sociales dans les marchés du Grand Paris.

À ce titre, la charte prévoit la mise en place d’une mission d’appui au développement des clauses sociales dans le but de faciliter leur mise en œuvre, de coordonner les acteurs de l’insertion sur les territoires et de consolider les données relatives à l’insertion professionnelle au niveau régional.

Missions

Le GIP Maximilien, portail des marchés publics frLogo-MACS-RVB-web V2ancilien et réseau des achats responsables, a été désigné par l’État pour piloter au niveau régional une Mission d’Appui au développement des Clauses Sociales (MACS), financée par la Direccte Ile-de-France et le Fonds Social Européen.

Le GIP Maximilien a ainsi la responsabilité de la mise en œuvre, en articulation avec tous les acteurs du territoire francilien compétents en ce domaine, des deux missions suivantes :

  • développer les clauses sociales et l’emploi durable par la commande publique, notamment dans les marchés du Grand Paris ;
  • mobiliser et coordonner les acteurs intervenant sur les aspects sociaux de la commande publique, en lien avec les coordinations départementales des clauses sociales, identifiées dans chacun des huit départements franciliens.

À cette fin, le GIP Maximilien rassemblera, aux côtés des maîtres d’ouvrage signataires de la charte RSE et des acteurs du service public de l’emploi, les organisations régionales compétentes pour accompagner la mise en œuvre et le développement des clauses sociales en Île-de-France (URTIE, réseaux de l’insertion et du handicap – GRAFIE, UNEA et Réseau Gesat – et organisations professionnelles), ainsi que celles chargées des coordinations départementales des clauses sociales.